Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 mai 2023.
L'association à but non lucratif Proche&Bon, enregistrée sous le statut de Loi 1901 et domiciliée au 10 rue Castel 54640 Tucquegnieux, est l'éditeur et l'exploitant de la plateforme en ligne Proche&Bon. Cette plateforme, accessible à l'adresse https://procheetbon.fr, a pour objectif de mettre en relation les producteurs professionnels, artisans et agriculteurs (désignés collectivement comme "les Producteurs") avec les acheteurs consommateurs (désignés comme "les Clients") en facilitant l'achat de produits issus de la ferme ainsi que des produits complémentaires (appelés "les Produits").
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions d'achat de Produits effectuées par les Clients auprès des Producteurs, réalisées via la Plateforme Proche&Bon. En cas de divergences, de lacunes ou de contradictions entre les Conditions Générales de Vente spécifiques d'un Producteur et les présentes Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Il est important de noter que la dernière version des Conditions Générales de Vente sera applicable à toute nouvelle commande. Nous encourageons le Client à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme et à en conserver une copie.
Toute commande implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme. Le Client pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme au moment de passer une commande auprès du Producteur. Il est essentiel de les consulter et de les accepter expressément avant toute commande.
Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme et à en conserver une copie.
Avant de passer une commande, le Client déclare :
- Posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager et de conclure tout éventuel contrat de vente.
- Ne pas effectuer d'achats de produits dans le but de les revendre.
- Que l'achat des produits sur la Plateforme n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est strictement limité à une utilisation personnelle.
Renseignements concernant le client
Pour pouvoir passer une commande sur notre Plateforme, le Client doit s'inscrire en fournissant des informations exactes et complètes lors de son inscription. Une fois inscrit et ayant créé un compte, le Client aura accès au catalogue de produits proposés par tous les producteurs présents sur la Plateforme. Il pourra alors naviguer à travers les différentes catégories de produits, explorer les offres et sélectionner les articles qu'il souhaite commander. Le Client a la possibilité de choisir parmi une variété de produits provenant de différents producteurs et d'ajouter les produits de son choix à son panier. Une fois sa sélection terminée, le Client pourra finaliser sa commande en indiquant les informations de retrait ou de livraison nécessaires. Le paiement sera effectué ultérieurement, lors du retrait des produits ou de leur livraison, conformément aux modalités convenues.
Commandes de Produits
Caractéristiques
Le Producteur s'engage à fournir de manière exhaustive les caractéristiques essentielles des produits au sein de la fiche produit, conformément aux exigences légales en vigueur. Ces informations sont disponibles sur les fiches produits affichées sur la Plateforme et comprennent une description détaillée, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, les conseils d'utilisation ainsi que les prix.
Il est donc essentiel que le Client prenne connaissance de ces informations de manière attentive avant de passer une commande sur la Plateforme. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner préalablement sur ses éventuelles allergies ou intolérances alimentaires, en particulier pour les produits issus de la ferme.
Le Producteur s'engage à garantir la préservation de la chaîne du froid jusqu'au moment du retrait des produits. Par la suite, le Client doit veiller à respecter scrupuleusement les conditions de conservation des produits.
Il est impératif pour le Client de consommer les produits commandés avant la date limite de consommation indiquée sur l'emballage, tout en suivant rigoureusement les instructions de conservation spécifiées.
Le Client est invité à prendre note que le Producteur peut régulièrement modifier les produits et leur composition. Par conséquent, il est fortement recommandé au Client de consulter attentivement les fiches produits avant de passer de nouvelles commandes.
Passage de commande et facturation
Pour passer une commande sur notre Plateforme, le Client est invité à se connecter à son compte personnel. Une fois connecté, le Client peut parcourir les boutiques des différents producteurs présents sur la Plateforme, explorer leurs offres et sélectionner les produits de son choix. Il est possible pour le Client de choisir des produits provenant d'un ou plusieurs producteurs et de les ajouter à son panier virtuel.
Lorsqu'il s'agit d'un retrait en point de vente, le Client doit également sélectionner un point de vente ainsi qu'une date de retrait. Il est essentiel que le Client respecte scrupuleusement le point de vente et la date de retrait sélectionnés. Dans le cas où le Client ne respecte pas ces informations, le Producteur se réserve le droit de revendre les produits réservés par le Client, sans obligation de fournir une contrepartie au Client.
Pour les commandes avec livraison, le Producteur contactera le Client afin de convenir du jour et d'un créneau horaire pour la livraison des produits. Le Producteur communiquera au Client les informations nécessaires pour planifier et recevoir la livraison dans les meilleures conditions. Il est essentiel que le Client soit disponible et respecte le jour et le créneau horaire convenus pour garantir une livraison réussie. En cas d'indisponibilité, il est recommandé au Client de prendre les dispositions nécessaires pour organiser une nouvelle livraison avec le Producteur, dans la mesure du possible.
Une fois que le Client a sélectionné ses produits et a validé sa commande, il est tenu de respecter ses engagements contractuels envers les producteurs. Le règlement s'effectuera sur place, lors du retrait des produits directement auprès des producteurs ou lors de la livraison, selon les modalités spécifiées.
Nous attirons l'attention du Client sur l'importance de respecter les détails de la commande, y compris le point de vente et la date de retrait, afin d'assurer une expérience satisfaisante pour tous les acteurs impliqués.
La Plateforme ne délivre pas de facture au Client pour les commandes effectuées. Cependant, sur simple demande, le Producteur pourra remettre une facture au Client lors du retrait des produits ou de la livraison. Il est conseillé au Client de faire part de sa demande de facture au Producteur au moment approprié afin de faciliter le processus de remise de la facture. Le Client pourra ainsi obtenir une facture conforme à ses besoins, directement du Producteur concerné.
Prix des produits
Les Fiches Produits des Producteurs disponibles sur la Plateforme affichent les prix de tous les produits en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sont valides, sauf en cas d'erreur manifeste. Le prix applicable est celui indiqué au moment où la commande est passée par le Client.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits sur la Plateforme est basée sur les informations fournies par les Producteurs. Bien que les Producteurs fassent tout leur possible pour maintenir leurs stocks à jour et garantir la disponibilité des produits, il peut arriver qu'un produit commandé ne soit plus disponible en raison d'une rupture de stock. Dans ces cas, le Producteur peut décider de laisser le produit affiché dans sa boutique en attendant son réapprovisionnement.
Il est important de souligner que la Plateforme ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'indisponibilité d'un produit commandé. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en raison de contraintes de production, de saisons, de facteurs climatiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous demandons aux Clients de comprendre que malgré nos efforts pour offrir une expérience d'achat optimale, il peut exceptionnellement arriver qu'un produit commandé ne soit pas disponible lors de la préparation de la commande. Dans de tels cas, le Producteur fera tout son possible pour informer rapidement le Client et trouver une solution appropriée, telle que le remplacement du produit par un équivalent ou l'absence de facturation de ce produit.
Facturation et méthode de paiement
La Plateforme ne facture aucun montant au Client pour les commandes effectuées. Les paiements des commandes s'effectuent directement aux producteurs concernés le jour du retrait des produits.
Cette approche présente plusieurs avantages. Tout d'abord, en évitant la facturation par la Plateforme, cela permet de faciliter la gestion des éventuelles ruptures de stock. En effet, le paiement étant effectué lors du retrait des produits, cela évite toute problématique liée à la facturation de produits non disponibles.
De plus, ce mode de paiement direct aux producteurs permet d'éviter tout frais bancaire supplémentaire qui pourrait être associé à des transactions en ligne. Le Client a ainsi la possibilité de régler sa commande de manière pratique et sécurisée, sans engendrer de coûts supplémentaires.
Un autre avantage de ce système est la flexibilité offerte au Client lors du retrait des produits à l'exploitation. En effet, le paiement direct permet au Client de compléter sa commande en ajoutant des produits supplémentaires, le cas échéant, le jour du retrait. Cela permet une plus grande adaptabilité aux besoins et aux disponibilités des produits proposés par les producteurs.
En résumé, la Plateforme ne facture pas les commandes et les paiements sont effectués directement aux producteurs le jour du retrait des produits. Ce mode de paiement facilite la gestion des ruptures de stock, évite les frais bancaires supplémentaires et permet une plus grande flexibilité pour compléter la commande le jour du retrait à l'exploitation.
Garantie de conformité de produits
Les producteurs présents sur notre Plateforme sont responsables de la garantie de conformité des produits qu'ils vendent. Ils s'engagent à ce que les produits livrés soient conformes à la description fournie sur la Plateforme, et à respecter les normes et réglementations applicables.
En cas de non-conformité d'un produit, le Client est invité à contacter directement le Producteur concerné pour signaler le problème et demander une résolution. Le Producteur s'engage à prendre en charge la gestion des réclamations liées à la garantie de conformité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est important de noter que la Plateforme n'est pas responsable de la garantie de conformité des produits vendus par les Producteurs. Cependant, nous encourageons les Clients à nous informer en cas de litige non résolu avec un Producteur, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour maintenir la qualité des services offerts sur notre Plateforme.
Nous rappelons également aux Clients que la garantie de conformité ne s'applique pas en cas d'usure normale du produit, de mauvaise utilisation ou de non-respect des instructions d'utilisation, ainsi que dans les cas prévus par la législation en vigueur.
Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente spécifiques de chaque Producteur pour plus de détails sur leur politique de garantie de conformité.
Veuillez noter que cette garantie de conformité est indépendante de tout droit de rétractation ou de retour dont le Client peut bénéficier conformément à la législation en vigueur.
Réclamations clients envers les producteurs
Toute réclamation ou demande de remboursement concernant les produits achetés sur la Plateforme doit être adressée directement au Producteur concerné. La Plateforme joue un rôle d'intermédiaire entre les Clients et les Producteurs, mais n'assume aucune responsabilité quant aux produits fournis par les Producteurs.
En cas de problème ou de mécontentement avec un produit, le Client est invité à contacter directement le Producteur pour discuter de la situation et trouver une solution. Les coordonnées du Producteur peuvent être consultées sur la Plateforme.
La Plateforme ne peut être tenue responsable des litiges, des problèmes de qualité des produits ou de tout autre différend entre le Client et le Producteur. Nous encourageons les Clients à communiquer leurs préoccupations directement au Producteur afin de résoudre toute situation de manière satisfaisante.
Nous rappelons que chaque Producteur est responsable de la qualité et de la conformité de ses produits, ainsi que de la gestion des réclamations des Clients conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Producteur est en mesure de fournir des informations supplémentaires sur sa politique de réclamations et de remboursements.
La Plateforme met tout en œuvre pour faciliter les échanges et la communication entre les Clients et les Producteurs, mais n'intervient pas dans les litiges ou les réclamations entre les parties. Notre rôle se limite à faciliter la mise en relation et à fournir un espace en ligne pour la vente de produits.
Propriété intellectuelle des textes et images
Les Producteurs sont responsables du contenu textuel et visuel présent sur leur boutique et leurs fiches produits. Ils conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, y compris les textes, images, photographies, logos et autres contenus protégés par des droits d'auteur.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation des textes et images présents sur la boutique et les fiches produits des Producteurs sans autorisation préalable est strictement interdite. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des Producteurs et à ne pas copier, télécharger, modifier, distribuer ou utiliser d'une quelconque manière ces contenus sans autorisation écrite.
La Plateforme n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus fournis par les Producteurs. En tant que telle, la Plateforme décline toute responsabilité quant au contenu textuel et visuel fourni par les Producteurs, ainsi qu'à toute violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait découler de l'utilisation de ces contenus.
En cas de constatation d'une violation des droits de propriété intellectuelle des Producteurs sur la Plateforme, nous encourageons les Producteurs à contacter immédiatement la Plateforme afin de prendre les mesures appropriées pour remédier à la situation.
Nous rappelons aux Clients qu'ils sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle des Producteurs et de ne pas utiliser, copier ou exploiter de manière abusive les textes et images présents sur la boutique et les fiches produits des Producteurs.
Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la Plateforme, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme et seront applicables à toutes les commandes passées après leur date d'entrée en vigueur.
Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser la Plateforme et à passer des commandes après toute modification des Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte les termes et conditions modifiés.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter des fonctionnalités, des services ou des contenus sur la Plateforme, ainsi que de changer les modalités de fonctionnement ou les frais associés à l'utilisation de la Plateforme, à tout moment et à sa seule discrétion.
La Plateforme s'engage à informer les Clients des modifications importantes des Conditions Générales de Vente, notamment par le biais d'une notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen jugé approprié.
En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente modifiées, le Client a la possibilité de résilier son compte et de cesser d'utiliser la Plateforme.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Vente à chaque utilisation de la Plateforme et à contacter notre service clientèle en cas de questions ou de préoccupations concernant les modifications apportées.
Compétence et droit applicable
Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des commandes passées sur celle-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction du siège social de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans le pays où est établie la Plateforme.
En cas de conflit ou d'incohérence entre les versions traduites des Conditions Générales de Vente, la version en langue locale prévaudra.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend ou litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou de l'exécution des commandes. En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis pour régler le litige conformément la législation applicable.
La Plateforme ne garantit pas que le contenu de la Plateforme est approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les pays. Les utilisateurs qui accèdent à la Plateforme depuis des juridictions autres que celle du pays d'établissement de la Plateforme le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales en vigueur.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les lois applicables dans leur juridiction avant d'utiliser la Plateforme. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée ou contraire aux lois locales de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, le Client reconnaît et accepte que toute action en justice ou réclamation découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des commandes passées sera soumise aux tribunaux compétents et régis par la loi applicable.