Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 mai 2023.

Introduction

La plateforme Proche&Bon (ci-après "la Plateforme") est éditée par l'association Loi 1901 à but non lucratif, domiciliée au 10 rue Castel à 54640 Tucquegnieux (ci-après "l'Association"). La Plateforme met en relation des producteurs locaux (ci-après "les Producteurs") et des clients (ci-après "les Clients") dans le but de faciliter l'achat de produits locaux de qualité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la Plateforme par les utilisateurs. En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, les utilisateurs acceptent les présentes CGU dans leur intégralité.

Inscription

Producteurs

Les Producteurs peuvent s'inscrire gratuitement sur la Plateforme en fournissant les informations requises et en créant un compte.
Les Producteurs auront la possibilité de créer une boutique en ligne présentant leurs produits, leurs informations de contact, leurs horaires d'ouverture, leurs conditions de vente, etc.
Pour vendre leurs produits sur la Plateforme, les Producteurs devront souscrire à un abonnement ponctuel, saisonnier ou annuel, dont les modalités et les tarifs seront précisés sur la Plateforme. Les abonnements peuvent évoluer et les Producteurs seront informés de toute modification. Le règlement des abonnements s'effectuera depuis la Plateforme HelloAsso.
Les Producteurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription et s'engagent à mettre à jour ces informations en cas de modification.

Clients

Les Clients peuvent s'inscrire gratuitement sur la Plateforme en fournissant les informations requises et en créant un compte.
L'inscription en tant que Client permet d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment la consultation des boutiques des Producteurs, la sélection de produits, la passation de commandes, etc.
Aucun frais d'inscription ne sera demandé aux Clients.

Paiement

Aucun règlement ne se fera en ligne sur la Plateforme. Le paiement des commandes s'effectuera directement entre le Client et le Producteur lors du retrait des produits ou de la livraison, conformément aux modalités convenues entre les parties.
La Plateforme n'intervient pas dans les transactions financières entre les Clients et les Producteurs et ne sera pas responsable des paiements effectués.

Utilisation de la Plateforme

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux éventuelles consignes spécifiques affichées sur la Plateforme.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur leur compte.
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription et à les maintenir à jour en cas de modification.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.

Responsabilités

L'Association se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute activité suspecte ou illégale.
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire entre les Producteurs et les Clients et n'assume aucune responsabilité quant aux produits, aux paiements, aux livraisons, à la qualité des produits, aux garanties offertes par les Producteurs, etc.
La Plateforme ne garantit pas la disponibilité constante et ininterrompue de ses services et se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout moment à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur la Plateforme, y compris les textes, les images, les logos, les marques, etc., est la propriété de l'Association ou de ses partenaires et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.

Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les termes et conditions modifiés.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de la Plateforme, accessible sur la Plateforme.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans le pays où est établie l'Association.
Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction du siège social de l'Association.

Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et l'Association concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
Toute renonciation à l'exercice de droits ou de dispositions des présentes CGU ne sera pas considérée comme une renonciation permanente à ces droits ou dispositions.
Les titres des sections des présentes CGU sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les dispositions des CGU.

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes CGU et de les respecter lors de l'utilisation de la Plateforme Proche&Bon.